J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14504

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Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920599A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999 :
M. Fornelli (Stéphane, Louis, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bruguière, Yvan Saffon, Franck Mascret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bruguière, Yvan Saffon, Franck Mascret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Bruguière, Yvan Saffon, Franck Mascret, Stéphane Fornelli, huissiers de justice associés ».